Séminaire

Anticiper les risques de la sous-traitance, des coopérations d’entreprises et des contrats de prestations

Actualité

  1. La réforme d’ensemble du code du travail par les Ordonnances du 22 septembre, parce qu’elle bouleverse les relations de travail, va avoir des conséquences sur les relations donneurs d’ordres-prestataires. Une réflexion est utile pour voir avant.
  2. Le grand procès AZF dont la décision est attendue le 31 octobre prochain apporte des informations de première valeur sur les analyses très critiques qui sont faites de cette pratique. Il sera traité ici comme un retour d’expériences.

Organisation

  1. Accueil à partir de 8h 30 autour d’un petit déjeuner : tour de table.
  2. A partir de 9h, court exposé de cadrage.
  3. Puis des exposés courts et concrets : ils auront essentiellement valeur de méthode.
  4. Les participants exposeront leurs besoins et les cas qui les interpellent.
  5. Le déjeuner débat permettra d’élargir les analyses aux aspects managériaux et financiers

Programme

    1. De quoi s’agit-il ?

      1. De pratiques courantes
        1. Les variétés de coopération et d’entreprises dites étendues
        2. Les variétés de sous-traitance, sur site et sur chantier, hors site
      2. De pratiques nécessaires
        1. En termes de création de valeur pour les acteurs engagés
        2. En termes de maîtrise des risques
      3. De pratiques qui compromettent le suivi en santé au travail
        1. Eloignement du service de l’employeur
        2. Mauvaise connaissance des postes de travail
        3. Suivi difficile à organiser
      4. De pratiques critiquées
        1. Par les syndicats
        2. Par les Inspecteurs du travail
        3. Par les juges
      5. De pratiques qui comportent des risques
        1. Juridiques
        2. Financiers
    2. Les Ordonnances : nouvelles libertés ou contraintes ?

      1. Le télétravail
      2. Le prêt de main d’œuvre à but non lucratif
      3. Le comité social et économique
    3. Le risque vu à partir du procès pénal AZF devant la cour d’appel de Paris

      1. Les contrôles externes au système de management
        1. Les institutions représentatives du personnel
          Droits d’expertises et d’enquête
        2. Les administrations compétentes
          Menaces de sanctions pénales, financières, administratives
      2. Les mécanismes de la procédure pénale et du procès
        Droits du parquet, des parties civiles, de la défense et du tribunal
      3. Responsabilités encourues
        Par les dirigeants des entreprises
        Par les personnes morales
    4. Quels sont les enseignements du procès AZF ?

      1. Méconnaissance complète des principes du management des entreprises
        1. Dans un groupe
        2. Dans l’établissement
        3. Sur le chantier
      2. Vision règlementaire des obligations du donneur d’ordre ou de l’entreprise principale
        1. Le manquement à la règle domine le raisonnement sur la causalité
        2. Le manquement à la règle est toujours très aisé à établir
      3. Sous-traitance égale faute ab initio
        1. Le fort écrase le faible
        2. Le faible est incompétent
    5. Comment sécuriser les démarches

      1. En préalable aux prises de décision
        Rechercher, intégrer et analyser les risques du projet : établir la cartographie des risques de l’entreprise étendue
      2. Au stade de la conclusion des contrats
        Prévoir des dispositifs organisationnels : développer un système de management des coactivités et des flux physiques et financiers
      3. Au stade de l’évaluation des pratiques
        1. Les référentiels légaux
          Travail, sécurité sociale, fiscalité, installations classées, sécurité sanitaire, cyber sécurité, etc.
        2. Les référentiels contractuels et des normes managériales
          Responsabilités spécifiques
      4. Echanges sur les pratiques
        Les participants seront invités à présenter leurs démarches

Animé par Hubert Seillan

Avocat
Docteur d’Etat en droit
Il a participé au procès AZF.

Auteur d’ouvrages de référence sur le sujet (aux éditions Préventique)

  • Les risques de la sous-traitance
  • Danger, accidents, maladies catastrophes et responsabilité pénale
  • Le management global des risques en cinq principes

Avec la participation de :

Gérard Chevalier, Docteur es sciences, directeur de la revue Risques financiers, président de Cybel Group
Laurent Jacob, Ingénieur de l’Armement, a été haut fonctionnaire et directeur d’usines chimiques
Michel Ledoux, Avocat,

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Tarif : 1 000 € H.T. / personne (1 200 € TTC)
Au-delà de deux personnes par société :
tarif de 500 € H.T. / personne (600 € TTC)
(Déjeuner libre)
Date : mercredi 18 octobre 2017 9h - 18h
Lieu : Cybel Paris